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- Question écrite n° 23057 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2003
- établissements de santé - hospitalisation à domicile - perspectives.
- Question écrite n° 37230 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 06/04/2004
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 49067 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 28716 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 17/11/2003
- handicapés - enfants - victimes de traumatismes crâniens. établissements. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 116869 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 23/01/2007
- emploi - insertion professionnelle - bénéficiaires de l'API.
- Question écrite n° 91995 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 18/04/2006
- politique sociale - création - maison de la cohésion sociale. perspectives.
- Question écrite n° 46315 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 07/09/2004
- retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte.
- Question écrite n° 74161 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 27/09/2005
- enseignement - politique de l'éducation - moyens. perspectives.
- Question écrite n° 11867 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 10/02/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 74020 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 20/09/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
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