Assemblée nationale
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Tri des résultats

Amendement n°259 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
Date de dépôt : 30/05/2006
Amendement de M. Hamel - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°48 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
Date de dépôt : 26/05/2005
Amendement de M. CARREZ, rapporteur général au nom de la commission des finances - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°362 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 23/11/2004
Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°398 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 21/02/2007
Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
Amendement n°23 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 22/02/2006
Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°218 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
Date de dépôt : 12/10/2006
Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 33 ter - Adopté
Amendement n°31 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de Mme Lignières-Cassou, M. Masse, M. Nayrou, Mme Guinchard, Mme Carrillon-Couvreur, M. Le Roux, Mme Andrieux et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°356 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 20/11/2006
Amendement de M. Vaxès et M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°159 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
Date de dépôt : 13/12/2005
Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°352 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 30/09/2005
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Sauvadet et Gaubert - ARTICLE 23 - Non renseigné