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- Question écrite n° 34703 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 02/03/2004
- transports aériens - Air Lib - faillite. remboursement des billets. modalités.
- Question écrite n° 12417 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/02/2003
- coopération intercommunale - EPCI - organisation. fonctionnement.
- Question écrite n° 48973 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 19/10/2004
- ministères et secrétariats d'État - agriculture, alimentation et pêche : personnel - vétérinaires inspecteurs. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 48447 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 12/10/2004
- professions de santé - infirmiers - responsabilité civile. rapport. publication.
- Question orale sans débat n° 1098 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 01/03/2005
- sécurité publique - secours - gratuité. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 74203 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 27/09/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. perspectives.
- Question écrite n° 54890 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 04/01/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 93945 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 09/05/2006
- patrimoine culturel - monuments historiques - décisions des architectes des Bâtiments de France. réglementation.
- Question écrite n° 83895 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 24/01/2006
- emploi - contrats nouvelle embauche et contrats première embauche - perspectives.
- Question écrite n° 59800 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 08/03/2005
- État - décentralisation - conséquences. activités portuaires. personnel.
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