1501661 résultats trouvés
- Amendement n°59 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445)
- Date de dépôt : 23/05/2011
- Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 7 - Adopté
- Amendement n°11 - SUSPENSION DES CONDITIONNEMENTS ALIMENTAIRES CONTENANT DU BISPHÉNOL A - (n° 3773)
- Date de dépôt : 06/10/2011
- Amendement de Mme Delaunay - Article unique - Retiré
- Amendement n°77 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 17/01/2011
- Amendement de M. Decool, M. Reiss, M. Gérard, M. Jardé, M. Straumann, M. Martin-Lalande, M. Lazaro, M. Gandolfi-Scheit, M. Durieu, M. Verchère, M. Vannson, M. Mothron, M. Grand, M. Cosyns, Mme Marland-Militello et M. Luca - Article 14 ter - Non soutenu
- Amendement n°1298 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Le Fur - Article 28 - Non soutenu
- Amendement n°816 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 47 - Adopté
- Amendement n°649 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Gosselin - Article 30 - Non soutenu
- Amendement n°157 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 31/03/2008
- Amendement de M. Lazaro - Article 3 - Tombe
- Amendement n°2060 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Retiré
- Amendement n°372 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 14 - Non soutenu
- Amendement n°12 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Bodin - Article 6 - Rejeté
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