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- Question écrite n° 118359 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 13/02/2007
- commerce extérieur - importations - pommes - conséquences.
- Question écrite n° 19158 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 26/05/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 18926 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/05/2003
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 12787 de Mme Muriel Marland-Militello
- Date de dépôt : 24/02/2003
- politiques communautaires - protection des consommateurs - secteur alimentaire. responsabilité des exploitants.
- Question écrite n° 57422 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/02/2005
- personnes âgées - aide sociale - prestations. récupération sur succession.
- Question écrite n° 78151 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 15/11/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question au Gouvernement n° 2096 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 11/05/2005
- Union européenne - coopération judiciaire - renforcement.
- Question écrite n° 41031 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 08/06/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 112175 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/12/2006
- enseignement agricole - bilan et perspectives - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 51493 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 23/11/2004
- enseignement secondaire : personnel - professeurs agrégés et certifiés - carrière.
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