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Question écrite n° 38315 de M. Jean-Marie Demange
Date de dépôt : 27/04/2004
mort - concessions - inhumation. réglementation.
Question écrite n° 102560 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 29/08/2006
recherche - politiques communautaires - recherche et développement.
Question écrite n° 33990 de M. Pierre-Louis Fagniez
Date de dépôt : 17/02/2004
handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
Question écrite n° 118786 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 20/02/2007
handicapés - accès des locaux - entreprises. développement.
Question écrite n° 64173 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 03/05/2005
sécurité routière - stationnement - horodateurs. moyens de paiement.
Question écrite n° 20575 de M. Francis Delattre
Date de dépôt : 23/06/2003
transports ferroviaires - gares - ligne téléphonique. numéro rouge. interdiction.
Question écrite n° 79395 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 29/11/2005
famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement.
Question écrite n° 620 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 15/07/2002
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - fonctionnement. financement.
Question écrite n° 106717 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 10/10/2006
santé - grippe aviaire - mission d'information. rapport. conclusions.
Question écrite n° 27854 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 03/11/2003
consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.