1508436 résultats trouvés
- Question écrite n° 73705 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 04/03/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'examens - ostéodensitométrie.
- Question écrite n° 26073 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/03/1999
- sécurité sociale - compensation financière entre régimes - caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales. revendications.
- Question au Gouvernement n° 3130 de M. Jean-Paul Charié
- Date de dépôt : 05/12/2001
- impôts et taxes - politique fiscale - PME.
- Question écrite n° 34660 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- langue française - défense et usage - Internet.
- Question écrite n° 73096 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 18/02/2002
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueil par des particuliers. réglementation.
- Question écrite n° 56994 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 29/01/2001
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - revenus différés. étalement. réglementation.
- Question écrite n° 44787 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 10/04/2000
- postes - La Poste - courrier. transports aériens. choix d'un opérateur américain.
- Question écrite n° 26479 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 08/03/1999
- TVA - champ d'application - prestations de services. gîtes ruraux.
- Question écrite n° 36070 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 18/10/1999
- défense - service national - libération anticipée.
- Question écrite n° 35045 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 27/09/1999
- organisations internationales - FMI et banque mondiale - transparence. attitude de la France.
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