1499062 résultats trouvés
- Amendement n°208 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157)
- Date de dépôt : 12/04/2005
- Amendement de M. PRORIOL - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°283 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
- Date de dépôt : 07/12/2005
- Amendement de MM. Mallié et Deniaud - APRES L'ARTICLE 30 - Non renseigné
- Amendement n°2 - AÉROPORTS - (n° 1914)
- Date de dépôt : 21/01/2005
- Amendement de M. RIVIÈRE - ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°335 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 31/01/2006
- Amendement de M. Christian Paul - ARTICLE 25 - Non renseigné
- Amendement n°314 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 04/07/2005
- Amendement de M. Marty - APRES L'ARTICLE 33 - Non renseigné
- Amendement n°505 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de Mme Boutin - Article 8 - Non soutenu
- Amendement n°211 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 19/11/2004
- Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°153 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2006
- Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
- Amendement n°120 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 30/06/2005
- Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Pérol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 52 - Non renseigné
- Amendement n°839 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 05/10/2005
- Amendement de M. Chatel - ARTICLE 12 - Non renseigné
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