Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°50 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2008; Amendement de M. Le Fur - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°27 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n° 1377): Date de dépôt : 21/01/2009; Amendement de M. Jean-Louis Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°127 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de M. Jean-François Lamour - Article 21 bis - Adopté
Amendement n°19 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 02/12/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 33 - Retiré
Amendement n°136 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 13/09/2010; Amendement de M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyranne, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, Mme Reynaud, M. Fruteau et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°209 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de Mme Louis-Carabin - Après l'article PREMIER A - Retiré
Amendement n°486 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 53 - Rejeté
Amendement n°649 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°537 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2008; Amendement de Mme Louis-Carabin, MM. Buillard, Robert et Victoria - Article 43 - Rejeté
Amendement n°193 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 07/01/2011; Amendement de M. Pinte, M. Decool, M. Herth, Mme Hostalier, Mme Marguerite Lamour et M. Luca - Article 12 bis - Non soutenu