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Question écrite n° 122059 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 10/04/2007
formation professionnelle - jeunes - rapport. conclusions.
Question écrite n° 60941 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 22/03/2005
ministères et secrétariats d'État - défense : services spéciaux - contrôle. comparaisons internationales.
Question écrite n° 31820 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 13/01/2004
enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
Question écrite n° 591 de M. Jacques Le Guen
Date de dépôt : 15/07/2002
TVA - taux - chauffage. produits de la sylviculture.
Question écrite n° 71642 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 02/08/2005
anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
Question écrite n° 107363 de M. Paul-Henri Cugnenc
Date de dépôt : 17/10/2006
chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
Question écrite n° 99206 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 04/07/2006
État - décentralisation - conséquences. impôts locaux.
Question écrite n° 28837 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 24/11/2003
ministères et secrétariats d'État - anciens combattants : budget - crédits pour 2004.
Question écrite n° 34180 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 24/02/2004
énergie et carburants - EDF - tarifs. personnes défavorisées.
Question écrite n° 98788 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 04/07/2006
déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.