964275 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 872 de M. Pierre Méhaignerie
- Date de dépôt : 29/10/1998
- justice - magistrats - déplacement d'un magistrat de la Chancellerie.
- Question écrite n° 44167 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 27/03/2000
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question écrite n° 40126 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 17/01/2000
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - fonctionnement.
- Question écrite n° 68173 de M. Patrick Devedjian
- Date de dépôt : 29/10/2001
- élections et référendums - vote par procuration - réglementation.
- Question écrite n° 13730 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 04/05/1998
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. personnel de surveillance. collège Les Aravis. Thônes.
- Question écrite n° 53922 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 20/11/2000
- agriculture - fruits et légumes - pommes. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 16565 de Mme Marisol Touraine
- Date de dépôt : 06/07/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 10897 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 02/03/1998
- handicapés - sourds et malentendants - audiovisuel. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 67318 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 15/10/2001
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 37559 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 22/11/1999
- agriculture - calamités agricoles - gel. indemnisation.
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