Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°317 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 13 - Non soutenu
Amendement n°97 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 26/04/2010; Amendement de M. Roustan - Article 4 - Retiré
Amendement n°51 - ARCHIVES - (n° 566): Date de dépôt : 28/04/2008; Amendement de Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Bloche, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 18A - Rejeté
Amendement n°228 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Herth - Après l'article 8 - Retiré
Amendement n°6 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE - (n° 3140): Date de dépôt : 14/02/2011; Amendement de M. Rogemont, M. Bloche, Mme Boulestin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 bis - Rejeté
Amendement n°545 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Boyer, M. Chossy, Mme Louis-Carabin et M. Victoria - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°183 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Jeanneteau, M. Boënnec, M. Paternotte, M. Malherbe, M. Remiller, Mme Grosskost, Mme Hostalier et Mme Gallez - Après l'article 25 - Retiré
Amendement n°17 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ (Nouvelle lecture)- (n° 3964): Date de dépôt : 19/11/2011; Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Pinville, M. Hutin, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 bis - Rejeté
Amendement n°1775 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 17/02/2009; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Tombe
Amendement n°1152 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 21 - Rejeté