Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°350 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Blessig - Article 6 - Adopté
Amendement n°591 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°12 - MODIFICATION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION - (n° 1005): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article unique - Adopté
Amendement n°91 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de Mme Franco - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°209 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 22/04/2005; Amendement de M. GREMETZ, Mmes FRAYSSE, JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°64 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains - Après l'article 15 - Rejeté
Amendement n°479 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Mallié - ARTICLE 60 - Non renseigné
Amendement n°342 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 29/03/2006; Amendement de MM. Brottes, Le Déaut, Dosé, Bataille et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°59 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Avant l'article 6 M - Adopté
Amendement n°202 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 13/11/2006; Amendement de M. Dumas et les membres du groupe Socialiste - Article 34 - Rejeté