Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1203 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Peiro, M. Launay et M. Tourtelier - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°5 - SUPPRESSION DE LA DISCRIMINATION DANS LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION PRÉVUS PAR LA LOI SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE - (n° 3926): Date de dépôt : 16/11/2011; Amendement de Mme Billard, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°2 - RÈGLEMENT DES COMPTES POUR 2010 - (n° 3507): Date de dépôt : 23/06/2011; Amendement de M. Carrez - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°222 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2009; Amendement de M. Pérat et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 60 - Rejeté
Amendement n°700 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Mathus, M. Jean-Michel Clément, Mme Bouillé, M. Chanteguet, M. Le Roux, Mme Biémouret, M. Cambadélis, Mme Coutelle, M. Dray, M. Eckert, M. Garot, Mme Guigou, M. Janquin, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Jeanny Marc, M. Mathon, M. Charasse, M. Nauche, Mme Pérol-Dumont, M. Rousset, M. Vaillant et M. Vuilque - Article 3 - Adopté
Amendement n°1472 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de M. Philippe Armand Martin, M. Poignant, M. Fromion, M. Reiss, M. Grand, M. Cosyns, M. Remiller, M. Garraud, M. Herth, M. Perruchot, M. Straumann, M. Piron, M. Lecou, M. Mathis, Mme Vautrin, M. Jacob et M. Biancheri - Article 24 - Adopté
Amendement n°62 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 14 quater - Adopté
Amendement n°1318 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005): Date de dépôt : 16/07/2008; Amendement de Mme Delaunay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°304 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 74 bis - Non soutenu
Amendement n°258 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 13/12/2010; Amendement de M. Abelin et M. Rochebloine - Avant l'article 5 - Non soutenu