1506901 résultats trouvés
- Amendement n°199 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 07/09/2010
- Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Avant l'article 30 - Rejeté
- Amendement n°428 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 13/11/2008
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 82 - Adopté
- Amendement n°204 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER A - Rejeté
- Amendement n°120 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 06/02/2010
- Amendement de Mme Olivier-Coupeau - Article 19 - Non soutenu
- Amendement n°299 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 11/10/2011
- Amendement de Mme Barèges - Article 79 - Non soutenu
- Amendement n°1501 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 13/02/2009
- Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 - Rejeté
- Amendement n°314 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°107 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 27/10/2009
- Amendement de M. Garrigue, M. Mathis et Mme Branget - Article 13 - Rejeté
- Amendement n°541 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 04/09/2010
- Amendement de M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 25 - Adopté
- Amendement n°413 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lemorton, Mme Faure, M. Gaubert, M. Deguilhem, M. Balligand, M. Boucheron, M. Cathala, Mme Delaunay, M. Jean-Louis Dumont, M. Facon, M. Glavany, Mme Hurel, M. Giraud, M. Jung, M. Le Bris, M. Lurel, M. Mesquida, Mme Oget, M. Queyranne, Mme Robin-Rodrigo, M. Sapin et M. Valls - Titre - Non soutenu
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