978544 résultats trouvés
- Question écrite n° 62743 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 12/04/2005
- travail - durée du travail - réglementation. Portugal. Irlande.
- Question écrite n° 50366 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 09/11/2004
- fonction publique hospitalière - durée du travail - définition. politiques communautaires.
- Question écrite n° 107898 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 24/10/2006
- droit pénal - atteintes à l'intégrité de la personne - torture. interdiction.
- Question écrite n° 99409 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 11/07/2006
- agriculture - réglementation - loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 118184 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 13/02/2007
- prestations familiales - conditions d'attribution - âge des enfants.
- Question écrite n° 38123 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 27/04/2004
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives. Nord-Pas-de-Calais.
- Question orale sans débat n° 732 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 18/05/2004
- TVA - récupération - véhicules automobiles. réglementation.
- Question écrite n° 113911 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 19/12/2006
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 67345 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 14/06/2005
- enseignement - établissements - distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 53619 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 14/12/2004
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - lingettes. utilisation. conséquences.
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