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- Question écrite n° 25635 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 22/02/1999
- politique extérieure - Irak - embargo. attitude de la France.
- Question écrite n° 65547 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/09/2001
- droit pénal - plaintes - classement sans suite. statistiques.
- Question écrite n° 57607 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 05/02/2001
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. zones rurales.
- Question écrite n° 8036 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 22/12/1997
- état civil - fiches - délivrance.
- Question écrite n° 58608 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2001
- sports - football - centres de formation. politiques communautaires.
- Question au Gouvernement n° 3261 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 24/01/2002
- transports ferroviaires - SNCF - régionalisation. mise en oeuvre.
- Question orale sans débat n° 1087 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 08/05/2000
- bois et forêts - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 45217 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 17/04/2000
- TVA - exonération - maintien. cantines.
- Question écrite n° 48696 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/07/2000
- transports ferroviaires - ligne Nancy Metz Luxembourg - retards des trains.
- Question écrite n° 30098 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 17/05/1999
- emploi - emplois jeunes - réglementation.
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