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- Question écrite n° 117732 de M. André Chassaigne
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- Question écrite n° 44349 de M. Rodolphe Thomas
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- Question écrite n° 80756 de M. Alain Bocquet
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- Question écrite n° 12784 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 24/02/2003
- collectivités territoriales - élus locaux - formation. financement.
- Question écrite n° 4913 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 21/10/2002
- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 68197 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 21/06/2005
- politique extérieure - Afghanistan - droits des femmes.
- Question écrite n° 13055 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 03/03/2003
- politique extérieure - Tonga - relations bilatérales.
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