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- Question écrite n° 62589 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/04/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 58092 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/02/2005
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statistiques.
- Question écrite n° 73082 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/09/2005
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
- Question écrite n° 99120 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/07/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 34991 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 02/03/2004
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 76412 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 25/10/2005
- logement - logement social - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1831 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 26/01/2005
- logement - OPHLM - dettes de l'État. conséquences.
- Question écrite n° 116313 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 16/01/2007
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. services sociaux. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 75959 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 18/10/2005
- handicapés - allocations et ressources - perspectives.
- Question écrite n° 11505 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 10/02/2003
- fonctionnaires et agents publics - régisseurs de recettes - statut. disparités.
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