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Amendement n°176 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de M. Pupponi, M. Le Bouillonnec et M. Goua - Article 58 - Rejeté
Amendement n°800 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
Date de dépôt : 16/02/2012
Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
Amendement n°854 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 11/02/2009
Amendement de Mme Greff - Article 19 - Adopté
Amendement n°76 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522)
Date de dépôt : 23/03/2009
Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 11 - Non soutenu
Amendement n°307 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 28/11/2011
Amendement de Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 12 - Tombe
Amendement n°674 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2010
Amendement de M. Carrez - Article 59 - Adopté
Amendement n°1061 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 09/10/2008
Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 13 - Rejeté
Amendement n°183 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 21/05/2008
Amendement de M. Forissier - Article 21 - Retiré avant séance
Amendement n°57 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
Date de dépôt : 18/04/2008
Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté
Amendement n°108 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
Date de dépôt : 25/06/2008
Amendement de M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Boisserie et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté