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Question écrite n° 51962 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 30/11/2004
enseignement - politique de l'éducation - moyens. perspectives.
Question écrite n° 91289 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 04/04/2006
travail - congé de maladie - sorties. réglementation.
Question écrite n° 96314 de M. Nicolas Perruchot
Date de dépôt : 06/06/2006
éducation physique et sportive - fonctionnement - effectifs de personnel.
Question écrite n° 78657 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 22/11/2005
système pénitentiaire - établissements - aumôniers. indemnités. revalorisation.
Question écrite n° 93736 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 09/05/2006
État - Médiateur de la République - rapport. conclusions.
Question écrite n° 121442 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 27/03/2007
Union européenne - coopération judiciaire - données à caractère personnel. mission d'information. rapport. conclusions.
Question écrite n° 9600 de M. Jacques Floch
Date de dépôt : 23/12/2002
justice - conciliateurs - exercice de la profession.
Question écrite n° 96825 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 13/06/2006
santé - sclérose en plaques - livre blanc. conclusions.
Question écrite n° 114698 de M. Jacques Bobe
Date de dépôt : 26/12/2006
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures.
Question écrite n° 14201 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 17/03/2003
enfants - modes de garde - perspectives.