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- Question écrite n° 117609 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/02/2007
- traités et conventions - convention fiscale avec la Belgique - avenant. perspectives.
- Question écrite n° 9064 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 23/12/2002
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - militaires retraités âgés de moins de soixante ans.
- Question écrite n° 104500 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/09/2006
- entreprises - réglementation - label entreprises du patrimoine vivant. champ d'application.
- Question écrite n° 15296 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 31/03/2003
- urbanisme - PLU - règle du minimum parcellaire. respect.
- Question écrite n° 93464 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 02/05/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 34931 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 02/03/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 37787 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 20/04/2004
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 118139 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/02/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 55873 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/01/2005
- communes - voirie - sections de routes communales. entretien. compétences.
- Question écrite n° 39780 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 18/05/2004
- santé - cancer de l'utérus - lutte et prévention.
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