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- Question écrite n° 9370 de M. Jacques Godfrain
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- Question écrite n° 14065 de M. Jean Michel
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- Question écrite n° 86719 de M. Dominique Paillé
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- sang et organes humains - sang - dons durant les heures de travail. employeurs. dédommagement.
- Question écrite n° 40554 de M. Alain Bocquet
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- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes.
- Question écrite n° 99784 de M. Francis Saint-Léger
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- enseignement maternel et primaire - programmes - sensibilisation à la sécurité routière.
- Question écrite n° 108149 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 31/10/2006
- fonction publique hospitalière - contractuels - rémunérations.
- Question écrite n° 41187 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 15/06/2004
- établissements de santé - exercice de la profession - personnel soignant. conditions de travail. étude européenne. publication.
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