984879 résultats trouvés
- Question écrite n° 109629 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 07/11/2006
- politique extérieure - Colombie - otages détenus par les FARC. attitude de la France.
- Question écrite n° 27056 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 27/10/2003
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 36250 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 23/03/2004
- professions sociales - enfants - éducateurs. qualification.
- Question écrite n° 67715 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2005
- marchés publics - passation - collectivités territoriales. réglementation.
- Question écrite n° 94312 de M. Michel Vaxès
- Date de dépôt : 16/05/2006
- logement - mines et carrières - travailleurs de la mine. réglementation.
- Question écrite n° 58334 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/02/2005
- agriculture - exploitants - couverture sociale.
- Question écrite n° 7452 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 02/12/2002
- outre-mer - DOM : Antilles - politique économique et politique sociale. perspectives.
- Question écrite n° 55177 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/01/2005
- voirie - riverains - élargissement des voies. murs de clôture. conséquences.
- Question écrite n° 86522 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assiette.
- Question écrite n° 89154 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 21/03/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : annuités liquidables - marins algériens.
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