1524917 résultats trouvés
- Amendement n°23 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)
- Date de dépôt : 02/04/2010
- Amendement de M. Pancher et M. Geoffroy - Après l'article 9 bis - Rejeté
- Amendement n°337 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 43 - Adopté
- Amendement n°385 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de MM. Fruteau, Lurel, Manscour, Jalton et Lebreton - Article PREMIER A - Rejeté
- Amendement n°311 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 - Adopté
- Amendement n°20 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE (Deuxième lecture) - (n° 3041)
- Date de dépôt : 10/01/2011
- Amendement de Mme Billard, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Gerin, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1344 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
- Date de dépôt : 20/09/2008
- Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°97 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 16/03/2010
- Amendement de M. Loos et Mme Rosso-Debord - Article 23 - Adopté
- Amendement n°2 - COMBATTRE L'INCITATION À L'ANOREXIE - (n° 791)
- Date de dépôt : 14/04/2008
- Amendement de Mmes Boyer, Vasseur, Gruny, Dalloz et Rosso-Debord - Après l'article unique - Retiré
- Amendement n°759 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 bis - Rejeté
- Amendement n°95 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2010
- Amendement de M. Bartolone - Après l'article 77 - Adopté
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