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- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 14/03/2018
- – Désignation de rapporteurs sur :
- • la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706)
- • la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM (2018) 51 final)
- – Examen des conclusions de la mission d'information sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (Mmes Monique Iborra et Caroline Fiat, rapporteures)
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/03/2018
- Table ronde sur le plan national « logement d'abord » et l'accès des personnes sans abri ou défavorisées, avec la participation de :
- – M. Sylvain Mathieu, délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement (DIHAL),
- – M. Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre,
- – M. Thierry Debrand, président de la fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL).
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 14/03/2018
- – Échange de vues, ouvert à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/03/2018
- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur).
- N° 764 - Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Etude d'impact
- Voir le dossier (Transports : nouveau pacte ferroviaire)
- N° 766 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
- N° 765 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 766 - Rapport de M. Sacha Houlié la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
- Date de dépôt : 14/03/2018
- Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
- N° 765 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
- Date de dépôt : 14/03/2018
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 765 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
- Date de dépôt : 14/03/2018
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
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