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Question au Gouvernement n° 3981 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 05/05/2021
pharmacie et médicaments - Stratégie vaccinale - Stratégie vaccinale
Question au Gouvernement n° 3988 de Mme Alice Thourot
Date de dépôt : 05/05/2021
agriculture - Aides aux agriculteurs de la Drôme - Aides aux agriculteurs de la Drôme
Question au Gouvernement n° 3979 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 05/05/2021
sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines dans la Drôme - Violences urbaines dans la Drôme
Question au Gouvernement n° 3995 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 05/05/2021
santé - Situation de la pédopsychiatrie - Situation de la pédopsychiatrie
Question au Gouvernement n° 3976 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 05/05/2021
pharmacie et médicaments - Prix des vaccins - Prix des vaccins
Question au Gouvernement n° 3992 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 05/05/2021
outre-mer - Lutte contre la Dengue et le covid-19 à la Réunion - Lutte contre la Dengue et le covid-19 à la Réunion
Question au Gouvernement n° 3985 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 05/05/2021
chômage - Réforme de l'assurance chômage - Réforme de l'assurance chômage
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 04 mai 2021
Date de séance : 04/05/2021
  1. 1. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
  2. 2. Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/05/2021
  1. Examen des articles du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
  2. Création d'une mission flash sur la capacité des associations à agir en justice ;
  3. Création d'une mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/05/2021
  1. audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
  2. création d'une mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal ;
  3. nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) ;
  4. nomination de rapporteurs d'application :
  5. sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
  6. sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
  7. sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
  8. sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
  9. sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104).