Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38389 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 20/04/2021; taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur la valeur ajoutée et option pour l'assujettissement des loyers à la TVA - Taxe sur la valeur ajoutée et option pour l'assujettissement des loyers à la TVA
Question écrite n° 38213 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 20/04/2021; commerce et artisanat - Période post-crise - Ouverture des commerces le dimanche - Période post-crise - Ouverture des commerces le dimanche
Question écrite n° 38248 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement privé - Élargissement de la prime de 450 euros aux directeurs de l'enseignement privé - Élargissement de la prime de 450 euros aux directeurs de l'enseignement privé
Question écrite n° 38300 de Mme Stéphanie Kerbarh: Date de dépôt : 20/04/2021; institutions sociales et médico sociales - Revalorisation salariale des personnels en Ehpad privés - Revalorisation salariale des personnels en Ehpad privés
Question écrite n° 38335 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 20/04/2021; personnes handicapées - Réactivité de l'attribution de l'AAH en cas de violences conjugales - Réactivité de l'attribution de l'AAH en cas de violences conjugales
Question écrite n° 38270 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 20/04/2021; entreprises - Modalités de requalification d'une unité économique et sociale pour aides covid - Modalités de requalification d'une unité économique et sociale pour aides covid
Question écrite n° 38229 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 20/04/2021; élevage - Modification du plan comptable agricole - Modification du plan comptable agricole
Question écrite n° 38197 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 20/04/2021; archives et bibliothèques - Disparition de M. Philippe de Dieuleveult - Disparition de M. Philippe de Dieuleveult
Question écrite n° 38351 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 20/04/2021; presse et livres - Transparence accrue des aides à la presse - Transparence accrue des aides à la presse
Question écrite n° 38386 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 20/04/2021; sports - Mesures pour soutenir les clubs de sports - Mesures pour soutenir les clubs de sports