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Question écrite n° 3053 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 21/11/2017
étrangers - Maintien sur le territoire d'apatrides ayant purgé leur peine - Maintien sur le territoire d'apatrides ayant purgé leur peine
Question écrite n° 3088 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 21/11/2017
ordre public - Retour des familles de djihadistes en France - Retour des familles de djihadistes en France
Question écrite n° 3020 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 21/11/2017
emploi et activité - Gel signatures et renouvellement contrats aidés - Gel signatures et renouvellement contrats aidés
Question écrite n° 3169 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 21/11/2017
tourisme et loisirs - Situation des colonies de vacances - Situation des colonies de vacances
Question écrite n° 3101 de M. Olivier Véran
Date de dépôt : 21/11/2017
pharmacie et médicaments - Négociations autour du médicament NUCALA - Négociations autour du médicament NUCALA
Question écrite n° 3136 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 21/11/2017
retraites : généralités - Pension de réversion pour les veuves - Pension de réversion pour les veuves
Question écrite n° 2977 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 21/11/2017
animaux - Lutte contre le moustique tigre dans l'Ain - Lutte contre le moustique tigre dans l'Ain
Question écrite n° 3175 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 21/11/2017
transports par eau - Canal Seine Nord Europe - Canal Seine Nord Europe
Question écrite n° 2983 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 21/11/2017
animaux - Vente des équidés en ligne - Vente des équidés en ligne
Question écrite n° 3034 de M. Jean François Mbaye
Date de dépôt : 21/11/2017
enseignement - La taxe d'apprentissage et le positionnement du dispositif des E2C - La taxe d'apprentissage et le positionnement du dispositif des E2C