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- Question écrite n° 6623 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 20/03/2018
- personnes handicapées - Augmentation du nombre de places dans les structures d'accueil - Augmentation du nombre de places dans les structures d'accueil
- Question écrite n° 6591 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts et taxes - Vers une répartition plus juste de l'impôt des acteurs de l'économie numérique - Vers une répartition plus juste de l'impôt des acteurs de l'économie numérique
- Question écrite n° 6658 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6517 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6485 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 20/03/2018
- animaux - Manque d'encadrement et de transparence des élevages d'animaux à fourrure - Manque d'encadrement et de transparence des élevages d'animaux à fourrure
- Question écrite n° 6674 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 20/03/2018
- santé - Cancers gynécologiques - Cancers gynécologiques
- Question écrite n° 6533 de Mme Monique Limon
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement maternel et primaire - Mutations des enseignants du premier degré - Mutations des enseignants du premier degré
- Question écrite n° 6568 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 20/03/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Reconnaissance des centres de formation - Centre de formation des apprentis - Reconnaissance des centres de formation - Centre de formation des apprentis
- Question écrite n° 6690 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 20/03/2018
- transports - Décret en attente loi du 22 mars 2016 - Décret en attente loi du 22 mars 2016
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