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- Question écrite n° 2530 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- outre-mer - Modalités de mise en œuvre des conventions TEPCV - Modalités de mise en œuvre des conventions TEPCV
- Question écrite n° 2457 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 31/10/2017
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 2424 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 31/10/2017
- aménagement du territoire - Avenir du CEREMA dans le cadre du programme budgétaire n° 159 - Avenir du CEREMA dans le cadre du programme budgétaire n° 159
- Question écrite n° 2505 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 31/10/2017
- impôts et taxes - Dispositifs de taxation des transporteurs routiers - Dispositifs de taxation des transporteurs routiers
- Question écrite n° 2473 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- emploi et activité - La fin des contrats aidés - La fin des contrats aidés
- Question écrite n° 2440 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 31/10/2017
- audiovisuel et communication - L'avenir du secteur public audiovisuel - L'avenir du secteur public audiovisuel
- Question écrite n° 2521 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 31/10/2017
- logement - Prêts à taux zéro - Conjoncture à long terme du BTP - Prêts à taux zéro - Conjoncture à long terme du BTP
- Question écrite n° 2556 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 31/10/2017
- politique sociale - Lieux de vie et d'accueil - Lieux de vie et d'accueil
- Question écrite n° 2491 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 31/10/2017
- État - Ordre des priorités et agenda de la réforme institutionnelle - Ordre des priorités et agenda de la réforme institutionnelle
- Question écrite n° 2415 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
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