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Question au Gouvernement n° 629 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 22/02/2018
emploi et activité - rapprochement entre Fincantieri et Naval Group - rapprochement entre Fincantieri et Naval Group
Question au Gouvernement n° 636 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 22/02/2018
défense - loi de programmation militaire - loi de programmation militaire
Question au Gouvernement n° 633 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 22/02/2018
agriculture - difficultés du monde agricole - difficultés du monde agricole
Question au Gouvernement n° 626 de M. Jean-Claude Leclabart
Date de dépôt : 22/02/2018
agriculture - installation des jeunes agriculteurs - installation des jeunes agriculteurs
Question au Gouvernement n° 630 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 22/02/2018
étrangers - asile et immigration - asile et immigration
Question au Gouvernement n° 637 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 22/02/2018
transports ferroviaires - avenir du transport ferroviaire - avenir du transport ferroviaire
Question au Gouvernement n° 627 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 22/02/2018
élevage - filière bovine - filière bovine
Question au Gouvernement n° 634 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 22/02/2018
traités et conventions - accord Union européenne-Mercosur - accord Union européenne-Mercosur
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 21 février 2018
Date de séance : 21/02/2018
  1. 1. Débat sur la régulation des jeux d’argent et de hasard
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 21/02/2018
  1. Approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 7 février 2018 ;
  2. Nomination de rapporteurs ;
  3. Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ;
  4. Compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
  5. Situation du patrimoine culturel dans les outre-mer (projet de lettre proposé par M. Raphaël GERARD) ;
  6. Echange sur les conditions de mise en oeuvre du critère des centres d'intérêts moraux et matériels pour la mutation des fonctionnaires ultramarins :
  7. Questions diverses.