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- Question écrite n° 4837 de Mme Yaël Braun-Pivet
- Date de dépôt : 30/01/2018
- décorations, insignes et emblèmes - Médaille Sécurité intérieure - Médaille Sécurité intérieure
- Question écrite n° 4804 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Prise en charge des victimes des essais nucléaires - Prise en charge des victimes des essais nucléaires
- Question écrite n° 4994 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 30/01/2018
- sécurité routière - Port de la ceinture de sécurité - Port de la ceinture de sécurité
- Question écrite n° 4961 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 30/01/2018
- professions de santé - Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination - Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination
- Question écrite n° 5012 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 30/01/2018
- travail - Médecine du travail, raccourcir les délais de rendez-vous à l'AMI - Médecine du travail, raccourcir les délais de rendez-vous à l'AMI
- Question écrite n° 4888 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 30/01/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Coopération entre missions locales et centres de formation et d'apprentissage - Coopération entre missions locales et centres de formation et d'apprentissage
- Question écrite n° 4820 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 30/01/2018
- assurance maladie maternité - Refonte de la nomenclature des dispositifs de la LPPR - Refonte de la nomenclature des dispositifs de la LPPR
- Question écrite n° 4855 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 30/01/2018
- enseignement - Enseignants mis à disposition des MDPH - Enseignants mis à disposition des MDPH
- Question écrite n° 4901 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 30/01/2018
- justice - Augmentation drastique du nombre de plaintes pour viol et agressions sexuelles - Augmentation drastique du nombre de plaintes pour viol et agressions sexuelles
- Question écrite n° 4936 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 30/01/2018
- papiers d'identité - Proposition sur la délivrance des CNI biométriques à proximité des habitants - Proposition sur la délivrance des CNI biométriques à proximité des habitants
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