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- Question écrite n° 7299 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 10/04/2018
- personnes handicapées - Parcours de soins des troubles "dys" - Parcours de soins des troubles "dys"
- Question écrite n° 7231 de Mme Cathy Racon-Bouzon
- Date de dépôt : 10/04/2018
- enseignement maternel et primaire - Système de mutation des personnels enseignants du premier degré - Système de mutation des personnels enseignants du premier degré
- Question orale sans débat n° 291 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 10/04/2018
- enseignement - CROUSS de Normandie - CROUSS de Normandie
- Question écrite n° 7158 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 10/04/2018
- agriculture - Éligibilité des centres équestres aux aides de la politique agricole commune - Éligibilité des centres équestres aux aides de la politique agricole commune
- Question écrite n° 7312 de M. Guillaume Chiche
- Date de dépôt : 10/04/2018
- politique sociale - Revalorisation du supplément familial de traitement - Revalorisation du supplément familial de traitement
- Question écrite n° 7280 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 10/04/2018
- logement - Place de l'architecture dans le projet de loi ELAN - Place de l'architecture dans le projet de loi ELAN
- Question écrite n° 7347 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 10/04/2018
- sécurité des biens et des personnes - Judiciarisation des ventes de contrebande à Paris - Judiciarisation des ventes de contrebande à Paris
- Question écrite n° 7206 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 10/04/2018
- déchets - Véhicules hors d'usage (VHU) - Véhicules hors d'usage (VHU)
- Question orale sans débat n° 266 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 10/04/2018
- outre-mer - Recyclage et valorisation des véhicules hors d'usage (VHU) à La Réunion - Recyclage et valorisation des véhicules hors d'usage (VHU) à La Réunion
- Question écrite n° 7174 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 10/04/2018
- associations et fondations - Fonds pour le développement de la vie associative-Composition comité consultatif - Fonds pour le développement de la vie associative-Composition comité consultatif
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