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Question écrite n° 1624 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 03/10/2017
logement - Politique logement - Politique logement
Question écrite n° 1659 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 03/10/2017
pharmacie et médicaments - Effets secondaires de la nouvelle formule du Levothyrox et sécurité sanitaire - Effets secondaires de la nouvelle formule du Levothyrox et sécurité sanitaire
Question écrite n° 1626 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 03/10/2017
logement : aides et prêts - Annonce de la baisse des aides personnalisées au logement - Annonce de la baisse des aides personnalisées au logement
Question écrite n° 1594 de M. Mohamed Laqhila
Date de dépôt : 03/10/2017
impôts et taxes - Assurance vie - Assurance vie
Question écrite n° 1518 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 03/10/2017
élus - Régime fiscal des élus locaux - Régime fiscal des élus locaux
Question écrite n° 1453 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 03/10/2017
agriculture - Réforme de l'assurance récolte - Réforme de l'assurance récolte
Question écrite n° 1488 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 03/10/2017
commerce et artisanat - Hausse du paquet de cigarettes - Hausse du paquet de cigarettes
Question écrite n° 1711 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 03/10/2017
santé - Santé - Don de moelle osseuse - Santé - Don de moelle osseuse
Question écrite n° 1681 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 03/10/2017
professions de santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
Question écrite n° 1605 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 03/10/2017
impôts locaux - Assujetissement des activités des juges sportifs et arbitres à la CFE - Assujetissement des activités des juges sportifs et arbitres à la CFE