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- Question écrite n° 2000 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 17/10/2017
- énergie et carburants - Éoliennes en zone faiblement venteuse - Éoliennes en zone faiblement venteuse
- Question écrite n° 2035 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 17/10/2017
- finances publiques - Avenir des trésoreries d'Aurignac et d'Aspet - Avenir des trésoreries d'Aurignac et d'Aspet
- Question écrite n° 2116 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 17/10/2017
- politique extérieure - Transparence dans l'utilisation de l'aide publique au développement - Transparence dans l'utilisation de l'aide publique au développement
- Question écrite n° 2051 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 17/10/2017
- impôts et taxes - Réforme du dispositif "Pinel" - Réforme du dispositif "Pinel"
- Question écrite n° 1959 de M. Yannick Kerlogot
- Date de dépôt : 17/10/2017
- animaux - Présence d'animaux sauvages dans les cirques - Présence d'animaux sauvages dans les cirques
- Question écrite n° 2086 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 17/10/2017
- outre-mer - Décret pour le REAP des fonctionnaires territoriaux de catégorie C - Décret pour le REAP des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
- Question écrite n° 2167 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 17/10/2017
- travail - Délivrance des attestations de déclaration sociale - Délivrance des attestations de déclaration sociale
- Question écrite n° 1940 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 17/10/2017
- agriculture - Fonds de soutien aux agriculteurs financé par la grande distribution - Fonds de soutien aux agriculteurs financé par la grande distribution
- Question écrite n° 2134 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 17/10/2017
- retraites : généralités - Paiement des retraites et mesures en faveur du pouvoir d'achat des retraités - Paiement des retraites et mesures en faveur du pouvoir d'achat des retraités
- Question écrite n° 1975 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- collectivités territoriales - Suppression de dotations - Suppression de dotations
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