Résultats de la recherche - Assemblée nationale

968833 résultats trouvés

Question écrite n° 2580 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 31/10/2017; sécurité routière - Sécurité routière - voitures sans permis - visibilité - Sécurité routière - voitures sans permis - visibilité
Question écrite n° 2506 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 31/10/2017; impôts et taxes - Fonctionnement du micro-bénéfice agricole - Fonctionnement du micro-bénéfice agricole
Question écrite n° 2474 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 31/10/2017; emploi et activité - Situation de l'entreprise Mäder Colors et respect des engagements du PSE - Situation de l'entreprise Mäder Colors et respect des engagements du PSE
Question écrite n° 2441 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 31/10/2017; banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - Caisse des dépôts et consignations
Question écrite n° 2439 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 31/10/2017; audiovisuel et communication - Assujettissement à la TVA des dotations reçues par les télévisions locales - Assujettissement à la TVA des dotations reçues par les télévisions locales
Question écrite n° 2561 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 31/10/2017; professions de santé - Décret zones caractérisées par une offre de soins insuffisante - Décret zones caractérisées par une offre de soins insuffisante
Question écrite n° 2596 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 31/10/2017; transports ferroviaires - Ligne Montréjeau - Luchon - Ligne Montréjeau - Luchon
Question écrite n° 2455 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 31/10/2017; communes - Stations classées - villes nouvelles - Stations classées - villes nouvelles
Question écrite n° 2422 de M. François Cormier-Bouligeon: Date de dépôt : 31/10/2017; agroalimentaire - Pénurie de matière première beurre - Pénurie de matière première beurre
Question écrite n° 2503 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 31/10/2017; impôts et taxes - CSG des artistes-auteurs - CSG des artistes-auteurs