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- Question écrite n° 2560 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 31/10/2017
- professions de santé - Critères pour l'accès aux soins en zones rurales - Critères pour l'accès aux soins en zones rurales
- Question écrite n° 2595 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- transports ferroviaires - Amélioration de la liaison saintongeaise vers la LGV Bordeaux-Paris - Amélioration de la liaison saintongeaise vers la LGV Bordeaux-Paris
- Question écrite n° 2454 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 31/10/2017
- communes - Renégociation des taux d'intérêt d'emprunt des communes - Renégociation des taux d'intérêt d'emprunt des communes
- Question écrite n° 2489 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 31/10/2017
- établissements de santé - Reprise de 50 % du CITS dans les tarifs des établissements privés non lucratifs - Reprise de 50 % du CITS dans les tarifs des établissements privés non lucratifs
- Question écrite n° 2421 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Versement ATR - Versement ATR
- Question écrite n° 2502 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 31/10/2017
- impôts et taxes - Convention fiscale France - Qatar - Convention fiscale France - Qatar
- Question écrite n° 2470 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 31/10/2017
- emploi et activité - Crédits affectés aux financements des maisons de l'emploi pour 2018 - Crédits affectés aux financements des maisons de l'emploi pour 2018
- Question écrite n° 2537 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 31/10/2017
- personnes handicapées - L'inégalité du système entre les pensions d'invalidité, l'AAH et l'ASI - L'inégalité du système entre les pensions d'invalidité, l'AAH et l'ASI
- Question écrite n° 2399 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Étiquetage des bouteilles de vin - Étiquetage des bouteilles de vin
- Question écrite n° 2592 de Mme Bénédicte Peyrol
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sports - Situation professionnelle des maîtres-nageurs - Situation professionnelle des maîtres-nageurs
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