Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 41 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 12/12/2017; impôts et taxes - Application de l'article 1411-II quater du CGI et communes nouvelles - Application de l'article 1411-II quater du CGI et communes nouvelles
Question écrite n° 3658 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 12/12/2017; aménagement du territoire - Contrôle de l'extension des grandes surfaces - Contrôle de l'extension des grandes surfaces
Question écrite n° 3812 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 12/12/2017; retraites : généralités - Conditions d'exercice du cumul emploi-retraite - Conditions d'exercice du cumul emploi-retraite
Question écrite n° 3847 de Mme Frédérique Dumas: Date de dépôt : 12/12/2017; taxis - Rachat de licences de taxis - Rachat de licences de taxis
Question écrite n° 3782 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 12/12/2017; pharmacie et médicaments - Distilbène - Prise en charge - Distilbène - Prise en charge
Question écrite n° 3706 de Mme Nathalie Elimas: Date de dépôt : 12/12/2017; emploi et activité - Effets pervers loi de sécurisation pour l'emploi SIAE/AI - Effets pervers loi de sécurisation pour l'emploi SIAE/AI
Question écrite n° 3712 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 12/12/2017; enseignement - Chute du nombre de médecins scolaires - Chute du nombre de médecins scolaires
Question écrite n° 3680 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 12/12/2017; collectivités territoriales - Mode de calcul de la capacité brute d'autofinancement des collectivités - Mode de calcul de la capacité brute d'autofinancement des collectivités
Question orale sans débat n° 57 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 12/12/2017; retraites : généralités - Retraités transfrontaliers - Retraités transfrontaliers
Question écrite n° 3761 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 12/12/2017; maladies - Mobilisation de la recherche publique sur la maladie de Lyme - Mobilisation de la recherche publique sur la maladie de Lyme