Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 04/07/2017; énergie et carburants - Hausse des tarifs du gazole - Hausse des tarifs du gazole
Question écrite n° 34 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 04/07/2017; transports ferroviaires - Transports TGV - Transports TGV
Question écrite n° 25 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 04/07/2017; papiers d'identité - Nouvelles modalités de délivrance des cartes d'identité - Nouvelles modalités de délivrance des cartes d'identité
Question écrite n° 18 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 04/07/2017; handicapés - Difficultés d'accès des déficients visuels dans certains ERP - Difficultés d'accès des déficients visuels dans certains ERP
Question écrite n° 15 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 04/07/2017; finances publiques - Non-éligibilité des coopératives agricoles, artisanales au CICE - Non-éligibilité des coopératives agricoles, artisanales au CICE
Question écrite n° 31 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 04/07/2017; sécurité sociale - Double affiliation des travailleurs frontaliers - Double affiliation des travailleurs frontaliers
Question écrite n° 22 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 04/07/2017; logement - Prise en charge des femmes sans logement accompagnées de jeunes enfants - Prise en charge des femmes sans logement accompagnées de jeunes enfants
Question écrite n° 29 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 04/07/2017; presse et livres - Statut des journalistes - Statut des journalistes
Question écrite n° 12 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 04/07/2017; enseignement maternel et primaire - Pérennisation du fonds d'aide au financement des activités périscolaires - Pérennisation du fonds d'aide au financement des activités périscolaires
N° 4 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social: Voir le dossier (Travail : : mesures pour le renforcement du dialogue social)