Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4848 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 30/01/2018; emploi et activité - Mise en oeuvre du parcours emploi compétence - Mise en oeuvre du parcours emploi compétence
Question écrite n° 4970 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 30/01/2018; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Principe d'attribution des pensions de réversion dans la fonction publique - Principe d'attribution des pensions de réversion dans la fonction publique
Question écrite n° 4929 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 30/01/2018; outre-mer - Adaptation des programmes nationaux en outre-mer - Adaptation des programmes nationaux en outre-mer
Question écrite n° 4864 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 30/01/2018; enseignement secondaire - Conditions d'âge pour effectuer des stages professionnels - Conditions d'âge pour effectuer des stages professionnels
Question écrite n° 4899 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 30/01/2018; intercommunalité - Transfert de compétences entre communauté d'agglomération et communes - Transfert de compétences entre communauté d'agglomération et communes
Question écrite n° 4951 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 30/01/2018; produits dangereux - Infirmiers - Vaccination - Infirmiers - Vaccination
Question écrite n° 4986 de Mme Marguerite Deprez-Audebert: Date de dépôt : 30/01/2018; santé - Protection des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - Protection des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 4810 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 30/01/2018; animaux - Plan loup - Plan loup
Question écrite n° 5004 de Mme Aurore Bergé: Date de dépôt : 30/01/2018; taxe sur la valeur ajoutée - TVA appliquée à la filière cheval - TVA appliquée à la filière cheval
Question écrite n° 4845 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 30/01/2018; élevage - Conditions d'élevage des poules pondeuses - Conditions d'élevage des poules pondeuses