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- Question écrite n° 103126 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 28/02/2017
- professions de santé - formation - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 103195 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 28/02/2017
- urbanisme - gestion - patrimoine bâti. recensement. perspectives
- Question écrite n° 103118 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 28/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 103012 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 28/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103128 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/02/2017
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 103014 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 28/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103150 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 28/02/2017
- santé - cancer - cancers pédiatriques. recherche. financement. perspectives
- Question écrite n° 103143 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 28/02/2017
- professions sociales - aides à domicile - contrôle
- Question écrite n° 103095 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 28/02/2017
- police - fonctionnaires de police - mutation. outre-mer. perspectives
- Question écrite n° 102996 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 28/02/2017
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
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