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- Question écrite n° 1118 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 19/09/2017
- énergie et carburants - Les conséquences de la fin de l'exploitation des hydrocarbures en Seine-et-Marne - Les conséquences de la fin de l'exploitation des hydrocarbures en Seine-et-Marne
- Question écrite n° 1088 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 19/09/2017
- alcools et boissons alcoolisées - Mise en garde contre la campagne du ministère des solidarités et de la santé - Mise en garde contre la campagne du ministère des solidarités et de la santé
- Question écrite n° 1134 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 19/09/2017
- environnement - Proposition de loi adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Proposition de loi adaptation des territoires littoraux au changement climatique
- Question écrite n° 1169 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 19/09/2017
- ordre public - Occupations illégales - Occupations illégales
- Question écrite n° 1101 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 19/09/2017
- catastrophes naturelles - Fonds de prévention des risques naturels majeurs et risques climatiques - Fonds de prévention des risques naturels majeurs et risques climatiques
- Question écrite n° 1217 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 19/09/2017
- santé - Délétion 10Q26 - Délétion 10Q26
- Question écrite n° 1185 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 19/09/2017
- personnes handicapées - Allocations versées aux enfants handicapés dans le cadre d'une garde alternée - Allocations versées aux enfants handicapés dans le cadre d'une garde alternée
- Question écrite n° 1152 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 19/09/2017
- impôts et taxes - Contribution sociale généralisée (CSG) - Contribution sociale généralisée (CSG)
- Question écrite n° 1079 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 19/09/2017
- agriculture - Assurance récolte - Assurance récolte
- Question écrite n° 1233 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 19/09/2017
- sports - Investissements liés aux Jeux olympiques et paralympiques en Seine-Saint-Denis - Investissements liés aux Jeux olympiques et paralympiques en Seine-Saint-Denis
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