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- Question écrite n° 8041 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 01/05/2018
- professions de santé - Installation de non professionnels de santé dans les maisons de santé - Installation de non professionnels de santé dans les maisons de santé
- Question écrite n° 7949 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/05/2018
- consommation - Vente de cosmétiques sur le net - Manque d'information caractérisiques produits - Vente de cosmétiques sur le net - Manque d'information caractérisiques produits
- Question écrite n° 8076 de Mme Patricia Gallerneau
- Date de dépôt : 01/05/2018
- sécurité routière - Éthylomètres et sécurité routière - Éthylomètres et sécurité routière
- Question écrite n° 7930 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/05/2018
- assurance maladie maternité - Filière optique - Filière optique
- Question écrite n° 7971 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 01/05/2018
- état civil - Célébration de mariages dans un bâtiment communal autre que la maison commune - Célébration de mariages dans un bâtiment communal autre que la maison commune
- Question écrite n° 8022 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/05/2018
- pharmacie et médicaments - Difficultés rencontrées par les personnes souffrant de pathologies thyroïdienne - Difficultés rencontrées par les personnes souffrant de pathologies thyroïdienne
- Question écrite n° 8057 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 01/05/2018
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Sortie en capital pour les titulaires d'un contrat « loi Madelin » - Sortie en capital pour les titulaires d'un contrat « loi Madelin »
- Question écrite n° 7911 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 01/05/2018
- agriculture - Essais pour la mutation des méthodes de production agricole - Essais pour la mutation des méthodes de production agricole
- Question écrite n° 7946 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 01/05/2018
- consommation - Compatibilité des téléphones portables avec les chargeurs universels - Compatibilité des téléphones portables avec les chargeurs universels
- Question écrite n° 8073 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 01/05/2018
- sécurité routière - Contraventions pour non-désignation du conducteur et structure unipersonnelle - Contraventions pour non-désignation du conducteur et structure unipersonnelle
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