Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38652 de M. Hervé Berville: Date de dépôt : 04/05/2021; fonction publique territoriale - Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes - Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes
Question écrite n° 38719 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 04/05/2021; propriété intellectuelle - Indication géographique des entreprises - Indication géographique des entreprises
Question écrite n° 38687 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 04/05/2021; patrimoine culturel - Projet Memento Marengo au panthéon militaire des Invalides - Projet Memento Marengo au panthéon militaire des Invalides
Question écrite n° 38700 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 04/05/2021; pharmacie et médicaments - Situation des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif - Situation des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif
Question orale sans débat n° 1440 de M. Éric Girardin: Date de dépôt : 04/05/2021; entreprises - Suppression progressive des emballages - Suppression progressive des emballages
Question écrite n° 38670 de Mme Anne Brugnera: Date de dépôt : 04/05/2021; logement - Représentation des locataires dans les CA d'organismes de logements sociaux - Représentation des locataires dans les CA d'organismes de logements sociaux
Question écrite n° 38629 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 04/05/2021; énergie et carburants - Contrôle des installations de méthanisation - Contrôle des installations de méthanisation
Question écrite n° 38597 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 04/05/2021; assurance maladie maternité - Délai de versement des indemnités aux personnes isolées « cas-contact » - Délai de versement des indemnités aux personnes isolées « cas-contact »
Question écrite n° 38610 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 04/05/2021; commerce et artisanat - Certificat d'urbanisme dans les dossiers de CDAC - Certificat d'urbanisme dans les dossiers de CDAC
Question écrite n° 38645 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 04/05/2021; établissements de santé - Réouverture du centre de cure de Saint-Amand-les-Eaux - Réouverture du centre de cure de Saint-Amand-les-Eaux