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Question écrite n° 2421 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 31/10/2017
agriculture - Versement ATR - Versement ATR
Question écrite n° 2502 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 31/10/2017
impôts et taxes - Convention fiscale France - Qatar - Convention fiscale France - Qatar
Question écrite n° 2470 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 31/10/2017
emploi et activité - Crédits affectés aux financements des maisons de l'emploi pour 2018 - Crédits affectés aux financements des maisons de l'emploi pour 2018
Question écrite n° 2537 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 31/10/2017
personnes handicapées - L'inégalité du système entre les pensions d'invalidité, l'AAH et l'ASI - L'inégalité du système entre les pensions d'invalidité, l'AAH et l'ASI
Question écrite n° 2399 de M. Philippe Huppé
Date de dépôt : 31/10/2017
agriculture - Étiquetage des bouteilles de vin - Étiquetage des bouteilles de vin
Question écrite n° 2592 de Mme Bénédicte Peyrol
Date de dépôt : 31/10/2017
sports - Situation professionnelle des maîtres-nageurs - Situation professionnelle des maîtres-nageurs
Question écrite n° 2451 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 31/10/2017
commerce et artisanat - Conséquences paquet neutre et augmentation du tabac - Conséquences paquet neutre et augmentation du tabac
Question écrite n° 2518 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 31/10/2017
logement - Les offices HLM touchés par la baisse des APL - Les offices HLM touchés par la baisse des APL
Question écrite n° 2486 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 31/10/2017
enseignement technique et professionnel - Statut des écoles de production - Statut des écoles de production
Question écrite n° 2567 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 31/10/2017
régime social des indépendants - Suppression du RSI - Suppression du RSI