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Question écrite n° 1546 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 03/10/2017
enfants - Objectif non atteint accueil jeunes enfants - Objectif non atteint accueil jeunes enfants
Question écrite n° 1481 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 03/10/2017
banques et établissements financiers - Surendettement causé par un recours excessif aux crédits à la consommation - Surendettement causé par un recours excessif aux crédits à la consommation
Question écrite n° 1700 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 03/10/2017
ruralité - Fin de la réserve parlementaire et fonds de soutien pour les territoires ruraux - Fin de la réserve parlementaire et fonds de soutien pour les territoires ruraux
Question écrite n° 1735 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 03/10/2017
transports ferroviaires - Avenir de la ligne ferroviaire Aurillac-Brive, désenclavement du Cantal - Avenir de la ligne ferroviaire Aurillac-Brive, désenclavement du Cantal
Question écrite n° 1562 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 03/10/2017
enseignement secondaire - Remplacements d'enseignants en cas d'arrêts-maladie dans le secondaire - Remplacements d'enseignants en cas d'arrêts-maladie dans le secondaire
Question écrite n° 1629 de Mme Nicole Trisse
Date de dépôt : 03/10/2017
maladies - Algodystrophie - Algodystrophie
Question écrite n° 1597 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 03/10/2017
impôts et taxes - Crédit d'impôt transition énergétique - Poste fenêtres - Crédit d'impôt transition énergétique - Poste fenêtres
Question écrite n° 1456 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 03/10/2017
agroalimentaire - AOP - Côtes du Roussillon Aspres - AOP - Côtes du Roussillon Aspres
Question écrite n° 1678 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 03/10/2017
professions de santé - Cancer - Cancer
Question écrite n° 1610 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 03/10/2017
Internet - Déploiement de la fibre dans le département de la Manche - Déploiement de la fibre dans le département de la Manche