Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°798 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de Mme Massat - Article 27 - Retiré avant séance
Amendement n°62 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 06/07/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 3 - Adopté
Amendement n°575 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 25/05/2010; Amendement de M. Vandewalle - Après l'article 16 - Retiré
Amendement n°467 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Le Fur, M. Binetruy, M. Blanc, M. Bodin, Mme Branget, M. Breton, M. Loïc Bouvard, M. Calméjane, M. Chossy, Mme Dalloz, M. Decool, M. Domergue, M. Dupont, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Gaudron, M. Gérard, M. Gosselin, M. Grosperrin, Mme Grosskost, M. Guédon, M. Guillet, M. Houillon, M. Lazaro, M. Lorgeoux, M. Alain Marc, Mme Marin, M. Philippe-Armand Martin, Mme Martinez, M. Remiller, M. Scellier, M. Tardy et M. Tian - Après l'article 5 ter - Non soutenu
Amendement n°1 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS (Loi organique) (Deuxième lecture) - (n° 3256): Date de dépôt : 25/03/2011; Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER bis - Rejeté
Amendement n°34 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953): Date de dépôt : 21/11/2011; Amendement de M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°30 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953): Date de dépôt : 21/11/2011; Amendement de M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°477 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 51 - Rejeté
Amendement n°66 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403): Date de dépôt : 20/05/2011; Amendement de M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung, Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Retiré
Amendement n°410 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Bur - Article 25 - Retiré