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- Question écrite n° 32253 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 05/07/1999
- postes - La Poste - droit syndical. respect.
- Question écrite n° 56966 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 22/01/2001
- établissements de santé - établissements privés - équilibre financier.
- Question écrite n° 15998 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 22/06/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : cadastre - révision. réglementation.
- Question écrite n° 25998 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 01/03/1999
- services - nettoyage - personnel. durée du travail. réduction. aides de l'Etat. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 58085 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 19/02/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 65006 de M. Gérard Fuchs
- Date de dépôt : 06/08/2001
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 59405 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 02/04/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - élus locaux : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 21223 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 09/11/1998
- retraites : généralités - paiement des pensions - délais.
- Question écrite n° 12530 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 30/03/1998
- mort - cimetières militaires - entretien.
- Question écrite n° 56026 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 25/12/2000
- enseignement - examens et concours - candidats atteints de troubles obsessionnels et compulsifs. bénéfice du tiers temps supplémentaire.
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