Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°130 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 29/03/2010; Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
Amendement n°168 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de MM. Brottes, Cahuzac, Lurel, Manscour, Fruteau, Lebreton, Jalton, Mmes Berthelot, Taubira, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 16 - Rejeté
Amendement n°858 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 quater - Retiré
Amendement n°804 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 3 - Rejeté
Amendement n°825 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier et M. Guibal - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°397 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 29/11/2011; Amendement de M. Scellier - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°1842 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 47 - Retiré
Amendement n°6 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de M. Caresche, Mme Marisol Touraine, M. Gille, Mme Lemorton et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 bis - Rejeté
Amendement n°2 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE (C.M.P.) - (n° 3620): Date de dépôt : 11/07/2011; Amendement de M. Jacob, M. Schosteck, M. Bussereau, M. Perben, Mme Alliot-Marie, M. Kossowski, M. Pélissard, M. Geoffroy, M. Lachaud et M. Lagarde avec l'accord du Gouvernement - Article PREMIER B - Adopté
Amendement n°16 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 10/07/2009; Amendement de M. Goasguen et M. Tian - Article 9 - Adopté